Délégation de Service Public

Avis d’appel public à candidature dans le cadre de la délégation de service public

(Articles L.1411-1 , L-1411-12 (c) et R.1411-2 du code général des collectivités territoriales)

 :: Nom et adresse officiels de la personne publique : commune de TENCE - Mairie de Tence - 43190 TENCE –

 :: Autorité responsable de la personne publique délégante : M. Jean DIGONNET, Maire de TENCE

Adresse : MAIRIE DE TENCE – 43190 TENCE – Tel : 04.71.59.82.67–

Fax : 04.71.59.80.05 – E.Mail : mairie@ville-tence.fr

 :: Nature de la Délégation : Affermage

 :: Objet de la Convention : Gestion et exploitation du camping municipal de la « Levée des Frères » de la commune de Tence

 :: Caractéristiques principales de la Convention :
La gestion et l’exploitation du camping municipal comprend :
- La gestion financière proprement dite
- accueil des campeurs pendant la période du 1er avril au 15 octobre de chaque année,
- gestion administrative et financière du site,
- entretien et maintenance du site et des installations mises à disposition,
- mise en place d’actions d’animations,
- mise en œuvre d’une politique de communication et de promotion du site, au plan régional, national et international.

La commune conserve le contrôle du service du camping et doit obtenir du délégataire tous les renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations.

Le délégataire assure à ses frais :

 l’eau l’électricité et l’entretien du camping et des locaux techniques

 L’assurance des biens dans le bâtiment

La commune de Tence met à la disposition du délégataire les biens nécessaires au bon fonctionnement du camping soit :
- un tènement foncier de 4 Ha 11 ares et 45 ca comprenant 100 emplacements
- un bâtiment d’accueil comprenant : ( bureau d’accueil, salle de réception, local de rangement , appartement)
- un bâtiment sanitaires comprenant : ( vestiaire, douche, toilettes )

La durée du contrat : la convention est prévue pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2009 

 :: Modalité de présentation de la candidature :
- Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française
- Le candidat devra répondre en tenant compte des caractéristiques techniques définies dans le cahier des charges
- Le candidat pourra faire également des propositions sur variantes proposées en annexe du cahier des charges
- Le candidat devra fournir une déclaration à souscrire, des certificats attestant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales de cotisations délivrées par les organismes concernés
- Le candidat devra fournir également des justificatifs de qualifications professionnelles et notamment les certificats et agréments qui justifient de sa capacité à assurer la gestion d’un camping.
- Le candidat devra donner des indications concernant les procédés d’exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés (humains et matériel) et pourra faire parvenir toutes pièce technique et financière qu’il jugerait utile de joindre à son dossier étayant sa proposition.

 :: Date limite de réception des candidatures : 22 décembre 2008 à 17H.00


 :: Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Monsieur le Maire, Mairie de TENCE - 43190 TENCE -


Correspondant : renseignements techniques :
Monsieur le Maire - MAIRIE DE TENCE – 43190 TENCE – Tel : 04.71.59.82.67–
Fax : 04.71.59.80.05 – E.Mail : mairie@ville-tence.fr

Correspondant : renseignements administratifs :
Monsieur le Maire - MAIRIE DE TENCE – 43190 TENCE – Tel : 04.71.59.82.67–
Fax : 04.71.59.80.05 – E.Mail : mairie@ville-tence.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2008

TENCE, le 25 novembre 2008
Le Maire