Communauté de Communes du Haut Lignon

Président : Jean-Jacques SCHELL

Vice-présidents : Paul ABRIAL, André DUBOEUF, Julien MELIN, Thierry QUESADA et Henri SOUVIGNET.

Membres titulaires : Paul ABRIAL, Frédéric ANDRE, Gérard AULAGNIER, Bernard COTTE, Jacqueline COURT, Edmond CROUZET, André DUBOEUF, Maurice FAURIAT, Pierre FOUVET, Marie GAILLARD, Julien MELIN, Christian OUILLON, Guy PATOUILLARD, Thierry QUESADA, Gilbert RUEL, Jean-Jacques SCHELL, Denis SOUVIGNET, Henri SOUVIGNET, Vincent TARDY, André VIALLON et Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

 La Communauté de Communes entre dans le cadre des EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

La Communauté de Communes :
 doit avoir un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.
 exerce des compétences obligatoires et optionnelles
 dispose d’une fiscalité propre et est éligible comme les Communes aux dotations de l’Etat.

Les conséquences de l’adhésion d’une Commune à une Communauté de Communes :
 en terme de compétences : les Communautés de Communes se substituent aux Communes membres qui sont dessaisies des compétences transférées.
 sur les biens  : le transfert de compétences n’entraîne pas de transfert de propriété mais seulement une mise à disposition de plein droit au profit du groupement.
 sur les personnels  : la création d’une Communauté de Communes n’entraîne pas nécessairement le transfert du personnel communal.
  sur le plan financier  : la Communauté de Communes lève l’impôt.

Les délégués au Conseil Communautaire sont à votre disposition pour vous informer, pour parler avec vous de la Communauté de Communes et pour recueillir vos suggestions.

FONCTIONNEMENT

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire composé des élus des différentes Communes soit 21 membres titulaires et 21 membres suppléants. Le Siège de la Communauté de Communes se trouve à Tence.

Communauté de Communes du Haut-Lignon  :
13 Rue des Ecoles
B.P. 13 - 43190 TENCE
Tél. : 04.71.59.87.63 - Fax : 04.71.56.33.45
Courriel site internet

Horaires d’ouverture au public
Le lundi de 14h à 17h - Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.