Informations administratives.

Infos administratives :
 Services-Publics.fr

+/- Etats-Unis d'Amérique : une taxe de 14 dollars à acquitter par les voyageurs à partir du 8 septembre 2010

A partir du mercredi 8 septembre 2010, tous les voyageurs à destination des Etats‐Unis d'Amérique doivent acquitter une taxe de 14 dollars lors de leur demande de l'Electronic system for travel authorization (Esta) dans le cadre du programme d'exemption de visa.
plus de détails...

+/- Stages en entreprise : quelles modalités d'intégration à un cursus pédagogique ?

Les stages en entreprise suivis par les étudiants, à titre obligatoire ou optionnel, sont désormais intégrés à un cursus pédagogique depuis la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 vient préciser les conditions d'intégration de ces stages à un cursus pédagogique.
Tout d'abo finalité et les modalités de ces stages sont définies dans l'organisation de la formation. Ensuite, ces stages doivent (...) plus de détails...

+/- Dispositif Scellier : vers la baisse des plafonds de loyers au 1er janvier 2011

A la fin du mois d'août, un communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a annoncé une baisse de 14 % à 26 % des plafonds de loyers pour certains logements loués dans le cadre du dispositif Scellier.
Cveaux plafonds de loyers s'appliquent aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l'acte authentique devant le notaire) mais aussi aux logements dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2011. Les logements (...) plus de détails...

+/- Prestations funéraires : un modèle de devis en vigueur au 1er janvier 2011

A partir du 1er janvier 2011, les devis proposés par les opérateurs funéraires doivent être établis selon un modèle défini en annexe d'un arrêté publié au Journal officiel du mardi 31 août 2010.
Ce moe devis inclut toute une série de prestations :
la prépn et l'organisation des obsèques (démarches administratives),
le transpodéfunt avant mise en bière (sans cercueil) pour retour du corps à domicile, dans une chambre funéraire ou tout autre lieu,
le cercueil etccessoires,
la mise (...) plus de détails...

+/- Impôt sur le revenu : paiement en ligne du solde jusqu'au 20 septembre 2010

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l'échéance peuvent effectuer sur "impots.gouv.fr" le paiement en ligne du solde de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu'au 20 septembre minuit, le compte n'étant prélevé que le 27 septembre.
S'iit de la première fois, il est nécessaire :
d'indles références fiscales figurant sur l'avis,
d'indiqs coordonnées du compte bancaire,
d'adressa banque l'autorisation de télérèglement disponible (...) plus de détails...

+/- Partir vers les cités du monde

De Séoul à Sao Paulo, en passant par Vancouver, Bucarest, Bamako, Istanbul, Bombay sans oublier Beyrouth ou Jakarta, retrouvez la collection multimédia des "cités du monde" grâce à TV5 Monde.
0 villes à découvrir, vous êtes en immersion virtuelle dans toutes ces métropoles qui oscillent entre tradition et avenir. Une fois votre destination choisie, vous pouvez sélectionner un parcours à travers la ville ou vous pouvez décider de vivre 24 heures dans différents quartiers de la ville. Par ailleurs, (...) plus de détails...

+/- Qu'est-ce que le microcrédit ?

Qu'est-ce que le microcrédit ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les montants des prêts accordés ? Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche pratique mise en ligne sur "www.service-public.fr".
crocrédit est accordé à des personnes exclues du crédit bancaire (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs) dont les capacités de remboursement sont jugées suffisantes. Ces personnes doivent par ailleurs bénéficier d'un accompagnement social auprès d'un réseau qualifié. (...) plus de détails...

+/- Renforcer la lutte contre la contrefaçon

Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques.
C'eque prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (...) plus de détails...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Infos enseignement :
 CIDJ
 CNED
 CNOUS
 éducation.fr
 Ministère de l’Education Nationale
 ministère de la Jeunesse et des Sports
 ONISEP

Infos impôts :
 impôts

Infos consommateurs :
 Infos service consommation : 36.39
 DRIRE
 Agriculture

Infos justice :
Ministère de la Justice CNIL

Infos Logement :
Logement- équipement

Infos protection social :

 C.A.F
 M.S.A
 S.S